Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les devoirs entre NORD DATING et chaque client.*

Les deux parties se doivent de respecter les termes du présent contrat.

Définition

L'entreprise NORD DATING organise des soirées permettant la rencontre de personnes des deux sexes. L'organisation de ces soirées implique seulement une obligation de moyens.

Ce contact n'implique aucune obligation de résultat.

Ces soirées ne sauraient être assimilées à des offres en vue de la réalisation de mariages ou d'unions stables tels que visé par la loi n° 89.421du 23/06/89 et du décret n°90.422 du 16/05/90. Vous êtes seuls maître de vos choix.

Les soirées Nord dating ont lieu dans des établissements publics.

Au cours des évènements, les participants bénéficient d'un forfait comprenant :

  • l'encadrement par des intervenants de Nord dating
  • les mises en relations avec des personnes de l'autre sexe;
  • Une ou plusieurs consommations et/ou un repas, un service ou une visite, selon les termes définis lors de l'inscription.
  • Du service d'échange des coordonnées entre les participants dans le cas exclusif où leur demande de contact est réciproque.

Modalités
Chaque participant doit respecter les règles suivantes sous peine d'exclusion immédiate de la soirée.

  • respecter l'anonymat des participants : ne pas demander à un participant son nom de famille, son adresse, son lieu de travail, son numéro de téléphone, son adresse email ou toute autre information ne respectant pas son anonymat.
  • Ne pas demander à un participant s'il souhaite le choisir.
  • Etre convivial : ne pas émettre de propos ou de questions irrespectueuses, être impoli ou tout autre comportement qui pourrait gêner l'autre partie.

Participation
Pour participer à une soirée, chaque participant doit s'inscrire sur le site Nord dating ou téléphoner à Nord dating dans la limite des places disponibles pour chaque rencontre. Chaque participant doit être majeur le jour de la soirée et muni d'une pièce d'identité qui lui sera demandée pour vérifier son âge.

Réservation
La réservation est effective lorsque le paiement est reçu et confirmé par Nord dating au participant par un email ou par téléphone. Les réservations sont nominatives, non cessibles. Par contre, l'inscrit et le payeur peuvent être deux personnes distinctes.

Paiement
Chaque participant peut payer son inscription par chèque libellé au nom de Nord dating ou par carte bancaire sur le site.

Prix
Le prix de chaque soirée est mentionné sur le site de Nord dating. Ce prix est en euro. Le prix d'une soirée peut être modifié par Nord dating sans préavis et le nouveau prix s'applique immédiatement aux nouveaux inscrits. Chaque prix correspond à un évènement avec les prestations mentionnées. Les dépenses personnelles supplémentaires sont à la charge de chaque participant.

Présence
Chaque participant se doit d'être au lieu de la soirée à l'heure et date à laquelle il a réservé. Nord dating se réserve le droit d'attribuer la place du participant non présent à un nouveau participant sans remboursement du montant de l'évènement.

Annulation
Chaque participant qui souhaite annuler sa réservation peut informer Nord dating par téléphone, email ou courrier postal, mais cette annulation doit toujours être confirmée par email ou courrier postal.

En cas d'annulation reçue plus de quatre jours avant la date de la soirée, Nord dating s'engage à rembourser intégralement le participant. En cas d'annulation reçue moins de quatre jours avant la date de la soirée, le participant n'est pas remboursé.

Réserves

Nord dating se réserve le droit de refuser l'accès à une soirée à tout participant du fait de sa tenue vestimentaire incorrecte ou de son comportement incorrect.

Nord dating ne peut vérifier la situation matrimoniale des participants qui sont seuls responsables des informations transmises.

Nord dating désengage sa responsabilité des relations issues d'un évènement.

Nord dating se réserve le droit de modifier le lieu d'une soirée pour un autre lieu à proximité et d'en informer les participants avec un préavis de vingt quatre heures sans indemnité quelle qu'elle soit.

Nord dating se réserve le droit d'annuler un évènement et d'en informer les participants avec un préavis minimum de vingt quatre heures et de rembourser intégralement les participants sans indemnité quelle qu'elle soit.

Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, il lui suffit d'adresser un courrier à
Nord dating, 28 rue de Séhen 62170 MONTCAVREL ;
Le participant peut également refuser que ses données soient utilisées dans le cas de prospection ou de cession à des tiers.

Règlement des litiges
En cas de litiges, à défaut d'un accord amiable entre les deux parties concernant l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, le tribunal du siège social de Nord dating, à BOULOGNE SUR MER est seul compétent y compris en cas de référé.

Loi applicable

Ces conditions générales sont régies par le droit français.